Conditions d’utilisation

1. Structure

Généralités

Le premier service Internet public du Parlement est entré en service en 1995. Sa structure et sa présentation ont été actualisées en 1999. Une refonte totale a été mise en ?uvre en 2005-2006 et le service Internet ayant maintenant cours a été publié le 8 novembre 2006 à l’adresse http://www.parlement.fi/.

Rattaché au Service information et communication, le relais d’information du Parlement a la responsabilité du site et en assure la maintenance.

Contenu des services

Le service Internet du Parlement offre des informations d’actualité variées sur le Parlement et sur le travail législatif. On y trouve des informations sur les députés, les séances plénières, les questions législatives, les commissions, les groupes parlementaires et les activités internationales. Le service est bilingue, la structure et la présentation des pages étant identiques en finnois et en suédois. Le travail parlementaire est également présenté en anglais, en français ainsi que dans la langue des signes.

Le service Internet public se présente davantage qu’auparavant comme un service destiné aussi bien aux citoyens qu’aux experts. La page Index pouvant s’utiliser parallèlement à la page d’accueil a été conçue pour répondre aux besoins des utilisateurs experts. Ces derniers pourront faire de la page Index leur propre page d’accueil pour le site eduskunta.fi, ce qui leur permettra d’y avoir directement accès sans passer par la page d’accueil principale. Le lien vers la page Index se trouve sur la page d’accueil.

2. Conditions d’utilisation

Tout utilisateur des services Internet du Parlement s’engage à respecter les conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions s’appliquent aux services Internet produits et maintenus par le Parlement.
On entend dans les présentes conditions d’utilisation par « services Internet » tous les services Internet produits ou maintenus sur Internet par le Parlement, par exemple Eduskunta.fi à l’adresse http://www.parlement.fi/.

Le Parlement se réserve le droit – sans préavis – de modifier les conditions d’utilisation du service Internet Eduskunta.fi, sa présentation, son contenu, sa disponibilité et les prestations fournies ou de mettre fin à ce service. Le Parlement a également le droit de suspendre le service le temps des opérations de maintenance et de mise à jour.

Le Parlement ne saurait être tenu responsable des informations publiées par toute partie tierce et contenant des liens vers les pages du présent service Internet.

Utilisation des services

Le service Internet Eduskunta.fi est ouvert à tous. Il n’est nécessaire de s’enregistrer que pour le service d’abonnement aux rapports et aux avis.

Le service Internet Eduskunta.fi ne peut s’utiliser qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation des informations est permise sans autorisation séparée, à condition que l’utilisateur mentionne le nom du titulaire des droits. Tous droits réservés.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service Internet Eduskunta.fi dans le respect des lois, des décrets, des réglementations des pouvoirs publics et des règles de bienséance. Sa responsabilité pourra être engagée pour toute utilisation illégale du service Internet Eduskunta.fi ou infraction aux présentes conditions d’utilisation.

Aucun message raciste, portant atteinte à l’honneur d’autrui ou par ailleurs illégal de par son contenu ne saurait être adressé au service Internet. Le service Internet ne devra pas être surchargé en envoyant des pourriels, des lettres en chaîne et autres courriers électroniques non sollicités et l’utilisateur ne devra pas donner des informations erronées quant à son identité ou son adresse électronique. Les informations envoyées par l’utilisateur devront être exemptes de virus ou de logiciels ayant pour effet d’empêcher ou de gêner l’utilisation du service Internet.

Traitement des données personnelles

Le service Internet Eduskunta.fi est maintenu en respectant la loi relative aux données personnelles. Le descriptif du registre concernant le service des abonnements se trouve sur les pages du service en question. Aucun registre de données personnelles n’est par ailleurs constitué sur les utilisateurs. L’adresse électronique ou les autres coordonnées ne sont demandées que si l’on souhaite obtenir une réponse aux questions ou au retour d’information. Certaines données statistiques d’ordre général sur l’utilisation du service Internet sont recueillies dans le but de le développer, par exemple l’adresse IP de l’utilisateur, l’heure de la visite sur le site, les pages visitées et le type de navigateur utilisé.

Droits d’auteur

Le service Internet Eduskunta.fi est la propriété du Parlement, de même que les droits d’auteur et les autres droits immatériels s’y rapportant. Sont applicables au service la loi relative aux droits d’auteur ainsi que les autres dispositions et règlements en matière de droits d’auteur.
Droits liés aux photographies

Les droits d’utilisation des photographies se trouvant sur le site appartiennent au Parlement. Si vous souhaitez utiliser ces photos, veuillez contacter les archives photographiques du Parlement en téléphonant au (09) 432 3484. Les photographies ne pourront pas être cédées à des fins commerciales ou publicitaires.

Sécurité de l’information

Le Parlement requiert des utilisateurs du service Internet Eduskunta.fi qu’ils soient conscients en commençant à l’utiliser du fait que l’environnement et les services Internet ne présentent jamais une sécurité totale de l’information. Tout utilisateur utilisant le service Internet Eduskunta.fi assume la responsabilité de la sécurité de ses propres systèmes informatiques.

Utilisabilité du service

Le Parlement fait tout son possible pour que son service Internet soit accessible aux utilisateurs en permanence et sans perturbations. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des éventuels problèmes liés à la transmission des données, pannes techniques ou interruptions occasionnées par des opérations de maintenance ou d’installation. Le Parlement ne saurait être tenu responsable de toute modification ou disparition des informations incluses dans le service Internet ou obtenues par l’intermédiaire de celui-ci.

3. Données techniques

Accessibilité

Le service Internet Eduskunta.fi propose des services et des informations à tous, indépendamment de leur âge, de leur niveau de compétences, de leurs capacités physiques ou mentales, de leur matériel ou de leurs connexions télécoms.

La mise en ?uvre du service s’est effectuée en prêtant de l’attention aux groupes cibles particuliers et à leurs besoins, de manière à parvenir à un service Internet accessible possédant un « niveau de conformité AA » au minimum. Ceci signifie que le service Internet satisfait à tous les critères d’accessibilité des niveaux A et AA.

Programmes et connexions télécoms

La conception du service Internet Eduskunta.fi s’est effectuée en tenant compte des différentes combinaisons de systèmes d’exploitation et de navigateurs, afin de prendre en considération le plus grand nombre possible d’utilisateurs. Les configuration matérielles et logicielles requises sont:

Windows:
Internet Explorer 5, Internet Explorer 5,5, Internet Explorer 6
Netscape 7
Opera 7
Mozilla 1
Firefox 1.0

Mac:
Internet Explorer 5,2
Netscape 7
Opera 7
Mozilla 1
Safari 1.0

Linux:
Netscape 7
Mozilla 1

Le site comporte des documents PDF devant être lus avec le programme Adobe Acrobat Reader (téléchargeable gratuitement sur le site d’Adobe : www.adobe.com). Toutes les vidéos de présentation en langue des signes sont au format MVM (Windows Media) et RMVB (Real Media). Vous devrez pour regarder les vidéos de présentation avoir une visionneuse prenant en charge l’un de ces deux formats vidéo.

Informations supplémentaires

Des informations supplémentaires sur le service Internet sont disponibles auprès du relais d’information du Parlement :

Petteri Nyman, chargé de la communication, tél. (09) 432 2191