Bureau de l'Expert de Parlement Finlandais

L'adhésion de la Finlande à l'Union européenne a été accompagnée du souci de préserver la possibilité de suivre, à l'échelon national, la prise de décision communautaire. Dans ce dessein devait être mis en place, au moins à titre temporaire, un système de suivi international grâce auquel la prise de décision au niveau communautaire pourrait être liée au travail de Eduskunta, de manière à en constituer un volet. Les dispositions constitutionnelles, relatives à l'examen des affaires communautaires à la Chambre, crée les circonstances qui permettent d'atteindre l'objectif décrit ci-dessus.

Le bureau de l'expert de Eduskunta à Bruxelles sert la Chambre - en particulier ses commissions et la Grande commission - dans les affaires relatives à l'Union européenne. En plus de cet expert, le bureau emploie un stagiaire, remplacé tous les six mois, avec un financement du Centre international pour la Mobilité (le CIMO) sous tutelle du Ministère du Travail.


L'OEIL ET L'OREILLE DE EDUSKUNTA À BRUXELLES

L'expert représente le Parlement finlandais devant les institutions communautaires et il transmet la documentation communautaire à la Chambre. Il rédige des rapport et des revues consacrées à des sujets d'actualité, qui sont mis à la disposition de tous les députés et de tous les fonctionnaires. Les revues des sujets d'actualité fournissent les éléments de base qui permettent de traiter et de gérer les affaires communautaires, tandis que les rapports examinent le contexte et les principes des principaux dossiers ponctuels.

Bien que le Conseil des Ministres (le gouvernement) ait, en vertu de la Constitution, l'obligation de saisir Eduskunta de tous les dossiers qui ressortissent autrement aux compétences de la Chambre, l'expert s'efforce de suivre notamment les initiatives de la Commission (en matière législative) et de le faire le plus tôt possible. Le suivi des activités du Parlement européen constitue le second volet de son travail.

L'ordre dans lequel les affaires communautaires sont examinées à la Chambre implique que celle-ci soit informée des décisions du Conseil et qu'elle prépare les réunions du Conseil. Le Bureau de l'expert prépare, pour les besoins de la Grande commission de la Chambre, des résumés de synthèse de tous les procès-verbaux des réunions du Conseil. Durant la session d'automne 1999, une courte explication de la position proposée sur chaque question par la Grande commission et sa cohérence avec la décision du Conseil des Ministres sera jointe en annexe à ces résumés. La réforme vise à faciliter l'individualisation des cas dans lesquels une décision prise au niveau communautaire diffère des vues exprimées par la Chambre. Le porte-parole de la Grande commission, qui transmet, immédiatement, à l'expert de Bruxelles un compte-rendu détaillé à l'issue de chaque réunion de la Grande commission garantit le bon fonctionnement du système.

LA COOPÉRATION AVEC LES EURODÉPUTÉS

Depuis l'automne 1998, le bureau de l'expert s'est efforcé d'entretenir des relations étroites également avec les députés finlandais au Parlement européen. Le bureau sert de canal de liaison entre la Chambre et les eurodéputés, dans les deux sens. Bien que chacun d'entre eux agisse au sein de son groupe parlementaire, les eurodéputés ont souvent manifesté leur intérêt et leur désir de suivre les décisions prises à la Chambre. Par ailleurs, celle-ci a exprimé le besoin de suivre de près le travail du Parlement européen.

L'aide aux députés en mission à Bruxelles et l'organisation de celles-ci comptent parmi les fonctions de l'expert. L'expert assiste les députés en mission dans l'exercice de leurs fonctions et, le cas échéant, il fait office de secrétaire des délégations envoyées en mission par Eduskunta.

ADRESSES

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