Functionnement du Parlement

En démocratie, le pouvoir appartient au peuple, c'est à dire à nous tous. En Finlande, la Chambre, qui compte 200 députés élus par le peuple, exerce le pouvoir politique suprême. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Le Parlement légifère, il décide du budget de l'État, examine les conventions internationales et contrôle les agissements du Gouvernement du pays.

Le Parlement siège en trois formations majeures: la séance plénière exerce le pouvoir de décision, les commissions préparent les dossiers et les groupes parlementaires définissent les orientations politiques. Le Parlement légifère dans le respect de la Constitution et du Règlement de la Chambre des Représentants. Le Président de la Chambre, assisté de deux vice-présidents, et le Conseil des Présidents dirigent les travaux du Parlement.

Plusieurs formules permettent de découvrir le Parlement, son fonctionnement et ses travaux. Le public peut assister aux séances plénières sans qu'il soit nécessaire de s'annoncer à l'avance. Le site en français du Parlement sur l'Internet, www.parlement.fi, donne accès à des informations variées et d'actualité sur le travail législatif et sur les députés. Des visites guidées de l'édifice sont organisées. Les portes du point Info des citoyens, situé dans le nouveau bâtiment, sont ouvertes durant les jours ouvrés.

La séance plénière - travail législatif et débat politique

Le Parlement exerce sa fonction essentielle - légiférer - en séance plénière. Les députés réunis en plénière décident également le budget de l'État, examinent les comptes-rendus, notifications et rapports du Gouvernement et adoptent les conventions internationales.

Les propositions de lois examinées par la Chambre revêtent la forme de projets de lois du Gouvernement ou de propositions des députés. L'examen du projet de loi débute par un débat d'orientation qui a lieu en plénière. Au terme du débat, la plénière décide de l'envoi du projet de loi en commission.

Après examen, la commission saisie renvoie le projet de loi à la plénière pour une première puis pour une seconde lecture. La teneur de la loi, ses articles sont décidés en première lecture. En seconde lecture, la loi est adoptée ou rejetée. Après ratification par le Président de la République, la loi est publiée dans le Recueil des Lois de la Finlande.

La séance plénière est la plus importante arène du débat politique d'actualité en Finlande. Il fait place à l'heure des questions orales, qui a toujours lieu le jeudi, au débat d'actualité et aux annonces faites par le Premier Ministre. L'interpellation, l'arme la plus lourde dont dispose l'opposition pour mesurer la confiance dont jouit le Gouvernement, revêt habituellement la forme d'une question touchant à un thème d'actualité.

Toutes ces dispositions sont importantes pour rappeler la transparence de la politique et pour faire apparaître les injustices sociales, par conséquent pour le bon fonctionnement de la démocratie. En particulier, l'heure des questions offre l'occasion d'un débat souvent intense entre les ministres représentant les formations Gouvernementales et les députés de l'opposition.

Toutes les interventions prononcées en plénière sont enregistrées électroniquement. Deux heures après la clôture de la séance, les procès-verbaux des séances plénières peuvent être consultés sur les pages du site Internet du Parlement..

Les travaux préparatoires ont lieu en commission

La plénière est la partie la plus visible des travaux parlementaires. Le travail en commission est moins visible mais très important, car la plupart des décisions du Parlement sont prises sur la base des rapports élaborés dans les commissions.

Le Parlement compte 15 commissions permanentes. Leur tâche est notamment de préparer l'examen en plénière des projets de loi du Gouvernement, des motions législatives des députés, des rapports et des comptesrendus du Conseil des ministres. Les commissions produisent également les avis qui leur sont demandés.

Habituellement, l'examen en commission débute sans délai après l'envoi d'un dossier en commission par la plénière. L'examen du dossier se fait alors en deux temps: examen préparatoire puis examen définitif. L'examen préparatoire débute par l'audition des experts.

Ces auditions sont suivies d'un débat général, à l'issue duquel la commission saisie décide, à titre préliminaire, des détails du dossier. Le projet du texte loi, par exemple, est alors examiné article par article. Le secrétaire de la commission saisie prépare un projet de rapport; lorsque celui-ci est prêt l'examen décisif commence.

Si la commission est partagée sur le dossier et si ses prises de position ont fait l'objet de votes, ses membres minoritaires peuvent joindre au rapport leur protestation accompagnée des motifs. Une fois que le rapport de la commission est parachevé, l'examen du dossier commence en plénière. Le président de la commission qui a élaboré le rapport a toujours le droit de prendre la parole en premier.

L'examen du budget - un moment fort de la session d'automne

L'exercice du pouvoir budgétaire est, avec le travail législatif, l'autre tâche fondamentale qui incombe au Parlement. L'Eduskunta exerce son pouvoir budgétaire avant tout en examinant le projet de loi de finances de l'État, c'est à dire en évaluant les recettes et les dépenses de l'État envisagées pour l'année suivante.

L'examen du budget au Parlement commence en plénière par un débat d'orientation qui a lieu en septembre. C'est un des plus importants débats parlementaires de l'année. Au terme du débat d'orientation, le projet de loi de finances est envoyé à la commission des Finances.

Après l'examen en commission, le projet de loi de finances revient en plénière. En une lecture unique, chaque section est débattue de manière approfondie; tous les amendements proposés par les députés sont l'objet de votes. L'examen du projet de loi de finances en plénière dure plusieurs jours et il peut même susciter plusieurs centaines de votes.

L'union européenne au Parlement

Comparé aux pratiques en vigueur dans plusieurs États membres de l'Union européenne (UE), l'Eduskunta joue un rôle important dans le processus décisionnel communautaire. En vertu de la Constitution, le Gouvernement individuellement, doivent, dans l'exercice de toutes leurs fonctions, jouir de la confiance du Parlement. Ce principe de la responsabilité devant le Parlement s'applique également aux activités du Gouvernement dans l'Union européenne.

La Grande commission est la commission de la Chambre chargée des questions communautaires. Sa principale tâche est de veiller à ce que l'Eduskunta exerce pleinement son influence et ses prérogatives en matière de contrôle parlementaire dans le processus décisionnel communautaire. Lorsqu'il s'agit de la politique étrangère ou de sécurité commune de l'UE, c'est la commission des Affaires étrangères qui s'exprime au nom de la Chambre.

Avant chaque réunion du Conseil de l'UE, le ministre qui représente la Finlande à cette réunion se rend devant la Grande commission pour expliquer à celle-ci les principaux sujets qui y seront abordés et les positions de la Finlande les concernant.

Dans le processus décisionnel concernant la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, la commission des Affaires étrangères a le même droit d'obtenir des informations et le pouvoir de s'exprimer au nom de l'Eduskunta que la Grande Commission dans les autres affaires communautaires.

La différence entre le Parlement finlandais et les institutions parlementaires des autres États membre de l'UE réside dans le fait que ses commissions jouent un rôle important dans l'examen des questions communautaires. Les commissions donnent à la Grande commission des avis sur les questions communautaires qui ressortissent à leurs attributions. Habituellement, la Grande commission se rallie aux vues exprimées par la commission concernée.

Les réglementations communautaires, avant tout les directives, nécessitent souvent des amendements de la législation finlandaise. Les décisions à ce sujet sont prises en plénière, dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Les conventions internationales, y compris les amendements aux traités constitutionnels de l'UE, requièrent l'adoption par la Chambre réunie en séance plénière.