Revue de la session de printemps 2009

La présente revue est une compilation des affaires survenues ce printemps au Parlement finlandais, l'Eduskunta. Durant la session de printemps, celui-ci a adopté 101 projets de lois.

L'institution parlementaire a diffusé toutes les séances plénières sous la forme d'émissions en direct sur le réseau. En outre, la radiotélévision finlandaise Yleisradio (YLE) a télévisé, ce printemps, les séances consacrées à l'heure des questions ainsi que les principales retransmissions consacrées aux séances.

Le lecteur trouvera ci-dessous un résumé des principaux projets de lois qui ont été adoptés ainsi que des événements majeurs survenus durant la session de printemps 2009.

Le projet de loi relatif à la protection des données des moyens de communication électronique a abondamment suscité le débat dans l'opinion. La loi définit, plus clairement que dans le passé, les conditions dans lesquelles les entités abonnées comme les entreprises et les universités peuvent traiter les identifiants des courriers électroniques. La loi vise à donner à ces entités, à certaines conditions, la possibilité d'enquêter sur l'utilisation des réseaux de communication lorsque cette utilisation n'a pas été autorisée ainsi que sur la divulgation éventuelle, non-autorisée, de secrets d'entreprises.

Le projet de nouvelle loi sur l'université réforme, dans son ensemble, la législation sur l'université. La loi accroît l'indépendance économique des universités en formant, à partir des universités agissant actuellement comme des autorités comptables de l'Etat, des établissements de droit public indépendants ou des fondations selon la loi sur les fondations.

Le projet de loi sur le financement électoral a suscité, en Finlande, un vaste débat public. Le plafond des aides individuelles a été fixé, pour chaque scrutin : 3000 euros pour les élections municipales, 6000 euros pour les élections parlementaires et 10.000 pour les élections européennes.

L'économie de l'Etat

En raison de l'affaiblissement de la situation économique et de l'emploi, le projet  de budget rectificatif et supplémentaire de l'État a réduit d'environ 2,9 milliards d'euros le montant net des recettes envisagées, le manque à gagner des recettes fiscales représentant 2,6 milliards d'euros. Le projet de loi prévoit des augmentations d'allocations  à hauteur de 2,7 milliards d'euros, principalement destinées aux projets de transport, de construction ainsi qu'au financement des entreprises et au renforcement des exportations. Le premier projet de budget rectificatif et supplémentaire de 2009 accusait un déficit de 5,6 milliards.

Les interpellations

Deux motions de censure ont été déposées durant la session de printemps : l'une sur une prise de position du gouvernement, relative à l'élévation de l'âge de la retraite et sur la diminution des retraites, l'autre sur l'arrêt de la recrudescence du chômage et l'emploi des jeunes.

Autres affaires

Lors de sa visite en Finlande, le secrétaire général des Nations Unies a prononcé un discours dans l'hémicycle du Parlement, le 26 mai. Dans son intervention, M. Ban Ki-moon a évoqué les défis d'actualité et mondiaux comme le changement climatique, la crise économique et la crise alimentaire.

Le 15 avril, le Président Martti Ahtisaari a prononcé une conférence devant les députés. L'événement était organisé en l'honneur de l'ancien président de la République, lauréat du prix Nobel de la paix.

Les séances de la session d'automne du Parlement reprendront le mardi 8 septembre 2009.

Le Parlement a adopté le compte rendu sur l'UE

Durant la session de printemps, le gouvernement a saisi le Parlement de huit comptes rendus, au nombre desquels le rapport sur la politique européenne.

Le Parlement a adopté la proposition de position, formulée par la Grande commission, relativement au compte rendu du gouvernement sur l'UE.

Le compte rendu examine la portée de l'adhésion à l'UE pour la Finlande ; il définit les grandes orientations de la politique européenne de la Finlande, il réfléchit aux moyens d'exercer davantage d'influence au sein de l'UE et il analyse le développement de l'UE.

Conformément au rapport de la Grande commission, le Parlement n'a pas d'observation résultant du compte rendu ; le parlement attend néanmoins du gouvernement que celui-ci entreprenne de mettre en ?uvre les mesures préconisées dans le rapport. Le Parlement insiste sur le renforcement de la démocratie et sur la dimension sociale de l'intégration, il encourage la Finlande à se montrer plus influente au sein de l'UE.

Le Parlement entend également développer son propre examen des affaires communautaires. Objectif visé : renforcer la transparence et élargir le débat public sur les affaires européennes.